Réforme du CoDT : arrêté du 1er mai 2025 et décret du 13 décembre 2023.
CONFORME
L'offre
Régulariser avant de vendre, un choix malin.
Le dossier est monté par ceux qui savent ce que la commune attend : des architectes qui sont aussi experts immobiliers. 500+ propriétaires accompagnés en Belgique.
tout est dedans
Le Diagnostic de Conformité
Offert
✓Comparaison de vos plans communaux avec la réalité du bien
✓Visite sur place d'un expert : extensions, façades, piscine, terrasse, division
✓Verdict prescription : votre situation est peut-être déjà couverte (décret du 13 décembre 2023 : 10 ou 20 ans selon l'infraction)
✓Plan d'action clair + devis avant tout engagement
✓Conformité, discrétion et sérénité
Offert Sans engagement Discrétion totale Réponse rapide
Pourquoi maintenant
Une régularisation se joue en mois, votre vente en semaines. Plus tôt le diagnostic est fait, plus tôt le bien est vendable au juste prix.
Chaque diagnostic demande une visite sur place et un relevé. Le nombre de dossiers ouverts chaque mois est limité.
2 min · gratuit · sans engagement
La méthode
On s’occupe de la commune. Vous, de la vente.
Quatre étapes. Les trois premières sont à notre charge.
01
Le diagnostic
offert
Plans communaux comparés à la réalité, sur place. Verdict clair.
02
Le dossier
Plans redessinés, formulaires remplis, pièces réunies. Vous ne touchez à rien.
03
La commune
Dépôt et suivi de l’instruction jusqu’à la décision. Délais selon commune.
04
Conforme
À vous
Le permis de régularisation obtenu, vous vendez sereinement.
Le bureau
Plus qu'un expert, un partenaire pour sécuriser votre patrimoine.
Depuis plus de 20 ans, Lambert & Beck s'impose comme le bureau de référence en expertise immobilière et urbanistique en Belgique.
Notre force : allier une connaissance pointue du marché à une approche humaine, pour transformer des situations complexes en solutions simples et durables.
500+propriétaires accompagnés en Belgique
20 ansd'expertise immobilière et urbanistique, depuis 2004
2métiers réunis : le plan (architecte) et la valeur du bien (expert)
✗Somme consignée chez le notaire jusqu'à régularisation
✗Négociation imposée par l'acheteur
✗Les banques freinent sur un dossier flou
✗Le stress jusqu'à l'acte
Se débrouiller seul
✗Formulaires, plans à faire dresser, allers-retours
✗Un permis exige souvent la signature d'un architecte
✗Des mois d'instruction, sans interlocuteur
~Possible, si vous avez le temps
Le choix malin
Avec Lambert & Beck
✓Dossier monté et signé par un architecte
✓Suivi direct avec la commune
✓Vous vendez conforme, au juste prix
✓Diagnostic offert, sans engagement
La 3e colonne est la seule où le notaire ne consigne rien.
Vos questions
Vos questions, avant de vous lancer.
Des réponses courtes, sans jargon. Pour tout le reste, le diagnostic répond mieux que nous : il est offert.
Sources : Décret du 13 décembre 2023 (CoDT) · notaire.be
Le diagnostic est offert. Ensuite, les honoraires dépendent du dossier, avec un devis clair avant tout engagement. À mettre en face de ce que coûte une vente bloquée : somme consignée chez le notaire, négociation imposée. Vous décidez en connaissant les chiffres.
C'est rare, et pas d'inquiétude : notre travail consiste justement à ajuster les plans et à resoumettre le dossier autant de fois qu'il le faudra, jusqu'à l'obtention de la régularisation, dans la mesure du possible.
C'était vrai avant. Depuis le décret de 2023, des infractions se prescrivent après 10 ou 20 ans, sous conditions. Savoir si votre bien est couvert, c'est précisément notre métier.
Non. Le diagnostic reste entre vous et nous : on compare vos plans et la réalité du bien, en toute discrétion. La commune n'intervient que si vous décidez de déposer un dossier de régularisation, que nous menons pour vous.
Le notaire constate, l'agence vend. Le dossier de régularisation, lui, se dessine : plans, formulaires, échanges avec la commune. C'est un métier d'architecte. Nous sommes les deux : architectes et experts immobiliers.
Tant que rien ne bouge, rien ne se voit. Mais à la première vente, succession ou demande de permis, tout ressort : décote, consignation chez le notaire, amendes possibles, refus d'autorisations futures. Le diagnostic vous dit exactement ce que votre bien risque.
Oui. Plans redessinés, formulaires, dépôt du dossier et suivi de l'instruction jusqu'à la décision : vous ne touchez à rien. C'est le cœur de notre métier d'architectes et experts immobiliers.
Aucun souci. L'expert qui vient sur place vous aide simplement à comprendre les risques et à peser le pour et le contre. C'est vous qui prenez la décision finale, sans engagement.
C'est très fréquent. Les plans déposés existent à la commune : c'est justement notre point de départ. On les récupère et on les compare à la réalité de votre bien. Faites vérifier vos plans
Question de calendrier
La commune ne suit pas votre rythme.
Votre vente
quelques semaines entre l'annonce et le compromis
Une régularisation
plusieurs mois d'instruction, selon la commune
Le seul moment confortable pour régulariser, c'est avant d'afficher le bien.
c'est maintenant
500+
Vendez conforme.
Chaque semaine d'attente rapproche votre vente du blocage chez le notaire, et chaque négociation imposée vous fait perdre sur le prix. Le diagnostic, lui, est offert.
Le diagnostic de conformité est offert. Vous saurez exactement où vous en êtes, sans engagement.
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